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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 9 k

Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os

In forceOfficial text

Nettoyage.

Les bâtiments et matériels sont nettoyés régulièrement pour éviter toute accumulation de farines de viande et d'os en dehors des tas.

Au moins une fois par an, les bâtiments de stockage et les silos sont entièrement vidés et nettoyés.

Les opérations de nettoyage sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Le préfet peut à titre dérogatoire autoriser le décalage d'une date de ces opérations, sur justification transmise par l'exploitant d'une augmentation exceptionnelle des quantités de farines de viande et d'os à stocker.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2018-10-25